L’Entente
En 2002, le gouvernement québécois et les Cris du Québec ont convenu d’instaurer entre eux de nouvelles relations basées sur leur volonté commune de poursuivre le développement du nord du Québec et de favoriser l’épanouissement de la nation crie. Ils ont signé le 7 février 2002 l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement et les Cris du Québec (ENRQC), communément appelée la Paix des braves, pour une période de 50 ans. Cette entente découle des engagements de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois qui sont en lien avec le développement économique et communautaire des Cris.
Les parties signataires se sont engagées à travailler ensemble à développer des moyens pour mettre en valeur les ressources minières, forestières et hydroélectriques. L’Entente contient un chapitre complet, le chapitre 3, consacré à la foresterie : c’est le chapitre du régime forestier adapté sur le territoire conventionné de la Baie-James.
Le chapitre 3 de l’Entente
Les dispositions de ce chapitre mettent en place un régime forestier adapté (RFA). Ce régime fixe des règles et des procédures applicables sur le territoire de l’Entente. Il vise à mieux prendre en compte le mode de vie traditionnel des Cris et à intégrer les enjeux d’un développement durable. Il permet aux Cris de participer aux processus de planification et de gestion des activités de l’aménagement forestier.
Amendement à l’Entente et harmonisation du régime forestier adapté
Le 1er avril 2013, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF), élaborée par le gouvernement québécois, est entrée en vigueur sur le territoire de l’Entente. Elle entraîne l’instauration d’un nouveau régime forestier québécois (RFQ) et son harmonisation avec le RFA qui s’applique sur le territoire de l’Entente.
En vertu de cette loi, un contexte de transition s’est alors installé et les parties signataires de l’Entente ont entamé des négociations en vue d’amender l’Entente et de convenir des harmonisations au RFA. Pour que l’activité forestière se poursuive, des processus et des mécanismes intérimaires ont été mis en place (entente intérimaire du 12 juillet 2013 sur la modification de l’annexe C-4 du RFA).
Cette harmonisation du RFA prend également en compte les dispositions de l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee-Baie-James intervenue entre les Cris d’Eeyou Ischtee et le gouvernement du Québec, signée le 24 juillet 2012.
À l’automne 2017, les parties signataires de l’Entente ont indiqué avoir terminé leurs négociations concernant l’harmonisation du RFA. Le processus devant conduire à la finalisation des textes de l’amendement 6 de l’Entente a suivi son cours. Le 11 décembre 2019, le texte de l’Entente amendée a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
Vous retrouverez plus d’information dans la section Le régime forestier adapté.