Mécanismes
De nouveaux processus d’élaboration et de finalisation des plans d’aménagement forestier ont été établis dans le cadre de l’harmonisation du régime forestier adapté (RFA) et de la modification complète de l’annexe C‑4, en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) du 1er avril 2013 et de l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec. Ces processus prévoient :
- une participation des Cris, sous forme de consultation, aux processus de planification et de gestion des activités d’aménagement forestier, notamment pour l’étape de finalisation et de suivi des plans;
- une collaboration du Gouvernement de la nation crie (GNC) et du Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ), sous forme de concertation, au processus de participation pour la planification des activités d’aménagement forestier.
Des Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) ont été mises en place dans le but de :
- prendre en compte les intérêts et les préoccupations des Cris et des Jamésiens concernés par les activités d’aménagement forestier planifiées sur les terres de catégories II et III;
- fixer les objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et convenir des mesures d’harmonisation des usages.
Outils
Trois outils de planification forestière ont été mis en place.
Le Plan d’aménagement forestier intégré (PAFIT)
Établi sur cinq ans par le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), il contient :
- les possibilités annuelles de coupe;
- les objectifs de l’aménagement durable du territoire forestier;
- les stratégies d’aménagement des forêts pour atteindre ces objectifs;
- les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse.
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Le Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO)
Il couvre la période d’application du PAFIT et contient, en conformité avec le PAFIT :
- les secteurs d’intervention pour la récolte de bois ou la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier;
- le registre des mesures d’harmonisation opérationnelles des usages, retenues par le Ministre et qui concernent les Cris.
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Préparation des PAFIO
Finalisation des PAFIO
La sélection annuelle des secteurs d’intervention
Chaque année, le Ministre sélectionne dans le PAFIO deux fois plus de secteurs d’intervention (200 %) que ce qu’il peut autoriser au cours d’une année, afin de permettre une meilleure flexibilité dans la gestion opérationnelle de la récolte de bois ou de la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier. Pour ce faire, le Ministre et le maître de trappe cri se concertent au moins une fois par an.
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