COMEX – Audiences publiques à Waswanipi le 19 janvier 2016

Publié le

Projet de construction des chemins d’accès forestiers « H section ouest » et « I » : le COMEX annonce la tenue d’une audience publique à Waswanipi

Québec, le 11 décembre 2015 – Le Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX) annonce la tenue d’une séance d’audience publique sur le projet de construction des chemins d’accès forestiers « H section Ouest » et « I » du promoteur Matériaux Blanchet inc. qui représente les compagnies forestières suivantes : Scierie Landrienne, Tembec, Eacom Timber Corporation, Produits forestiers Résolu, ainsi que Matériaux Blanchet inc. L’objet de l’audience est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et sur le rôle du COMEX. Elle permet aussi au COMEX de recevoir des avis et commentaires concernant le projet et les documents déposés à l’intention de l’administratrice du chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois par le promoteur.

Lire la suite

Pour plus d’information

 

Québec, le 13 juillet 2015. – Le premier ministre, Philippe Couillard, en compagnie de Matthew Coon Come, grand chef du Grand Conseil des Cris, pour la signature d’une nouvelle entente de partenariat et de collaboration entre le gouvernement du Québec et le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee).

Entente pour résoudre le différend forestier Baril-Moses

Publié le

Le 13 juillet 2015, le gouvernement du Québec et le Grand conseil des Cris ont signé une entente pour résoudre le différend forestier Baril-Moses.

L’entente survenue avec la nation crie vise à faciliter la mise en oeuvre de certains éléments relatifs à la forêt, contenus dans le document Baril-Moses, signé en 2002.

– Source

Trois articles concernent spécifiquement le régime forestier adapté

extraits

18.   Les Cris et le Québec devront entreprendre et poursuivre des discussions afin de conclure une entente portant sur l’harmonisation du Régime forestier adapté et la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (« l’Entente d’harmonisation »).

19.   En attente de la conclusion de l’Entente d’harmonisation, le (projet de) Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, n’affectera pas le Régime forestier adapté et les dispositions de ce règlement qui sont incompatibles avec le Régime forestier adapté ne s’appliqueront pas.

20.   À titre de mesure intérimaire en attente de la conclusion de l’Entente d’harmonisation, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs devra imposer, dans le territoire visé par le Régime forestier adapté, des normes d’aménagement forestier élaborées conjointement avec les experts techniques des Cris, lesquelles normes devront être conformes au Régime forestier adapté et différentes de celles prévues au projet de Règlement.

Plus d’information au sujet de cette entente
Site du gouvernement du Québec
Site du Grand Conseil des Cris